Sur le plan de la construction, la Suisse doit se développer prioritairement vers l’intérieur. Ainsi en a décidé la voix populaire, et c’est donc ce qu’édicte la loi sur l’aménagement du territoire dans sa révision de 2014.
Il faut préserver le paysage par un développement urbain plus compact. Toutefois, cette densification réussie affronte de nouveaux obstacles qu’elle suscite elle-même. C’est le cas de la protection contre le bruit. Un domaine dans lequel les choses commencent à bouger alors que l’isolation acoustique des fenêtres et façades gagne en importance.
Le Conseil des États veut assouplir la construction dans les zones bruyantes. Il s’est prononcé en ce sens le 7 décembre 2023 dans le contexte des modifications nécessaires de la loi sur la protection de l’environnement.
Contexte : selon l’Association des propriétaires fonciers (1), le bruit ambiant comptait parmi les trois facteurs essentiels au choix d’un logement et à la satisfaction qu’il procure. Ce critère arrivait juste après les possibilités d’achat et la desserte par les transports publics. Il s’agit de facteurs généralement plus marqués dans les zones denses. Si l’on souhaite être mobile et pouvoir faire ses achats à tout moment, il faut compter avec un certain bruit ambiant. En revanche, l’excès de bruit rend malade. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) considère le bruit ambiant comme l’un des principaux problèmes de santé parmi tous les risques environnementaux. Le bruit persistant est notamment impliqué dans le développement de maladies cardio-vasculaires, de troubles du sommeil et de lésions auditives permanentes, soit les acouphènes. (3) C’est pourquoi, dans ses lignes directrices, l’organisation se prononce en faveur de certaines limites à des sources de bruit spécifiques. (2) À juste titre, la protection contre le bruit figure désormais en bonne place dans la loi. La législation suisse sur la protection contre le bruit définit des valeurs de planification, des valeurs limites d’immissions et des valeurs d’alarme pour différents types de bruit. Les valeurs d’alarme tiennent lieu de critère explicite pour l’urgence des assainissements et l’installation de fenêtres antibruit. (4)
Plus grand nombre de personnes, des espaces réduits, une augmentation du trafic : la densification forcée peut elle aussi accroître le bruit. Les distances en relation avec les sources de bruit diminuent, ce qui se traduit en partie par une augmentation des valeurs d’émission. Et c’est bien là que réside le problème : en cas de dépassement de la limite de décibels autorisée, aucun autre bâtiment d’habitation ne peut être construit sur le site. (5)
Dans les grandes lignes, le concept de densification est déjà un succès – la surface des zones à bâtir en Suisse est quasiment restée stable entre 2017 et 2022. Cela, en dépit de l’augmentation de la population. La surface moyenne nécessaire par personne s’était réduite de 309 m2 à 282 m2 en 2022. Aujourd’hui, on construit plus grand ou plus haut. (6) Dans le même temps, de nombreux grands projets sont rejetés par les tribunaux au motif qu’une « autorisation est impossible du point de vue protection contre le bruit » : selon la NZZ, plusieurs projets importants dans des zones bruyantes comprenant des centaines de logements sont gelés en ville de Zurich(7). Cela est le résultat d’un durcissement des pratiques des tribunaux en matière de protection contre le bruit. Comme les autorités, les maîtres d’ouvrage sont confrontés à un dilemme.
L’exposition au bruit dans les logements concernés a été mesurée jusqu’à l’ouverture des fenêtres, prenant en compte la nécessité d’aérer. En revanche, la possibilité que le logement soit éventuellement aéré d’une autre manière et l’efficacité des fenêtres fermées contre le bruit n’ont pas été intégrées à ces considérations.
Le Conseil des États propose, sur recommandation de sa commission consultative CEATE-E, des réglementations d’exception. La construction dans des zones où la valeur limite des immissions sonores est dépassée devra désormais être possible si :
Cette intervention se fonde sur un arrêt du Tribunal fédéral qui, de l’avis du Conseil des États, a rendu la construction ou la transformation de logements dans des lotissements beaucoup plus difficile. Une exigence qui n’a plus de sens, en particulier pour la construction de maisons Minergie. Puisque les ventilations de confort sont de toute manière souvent planifiées de nos jours, l’Association des propriétaires fonciers salue également l’initiative. (9)
Afin d’atténuer les nuisances sonores subies par les habitants, les fenêtres insonorisantes telles que les fenêtres de construction et de rénovation de 4B constituent une précieuse ressource. Une réduction du bruit atteignant 45 dB est possible avec des fenêtres modernes à isolation acoustique à trois niveaux d’étanchéité et possédant un vitrage adapté. La perception subjective du bruit est ainsi réduite jusqu’à 97 %. En présence d’un niveau de bruit extérieur de 75 dB, par exemple une route très fréquentée, seul un niveau de 40-55 dB est audible dans la pièce. Toutefois, le niveau de sensibilité le plus élevé s’applique dans une chambre à coucher car pour un sommeil sain, le bruit ne devrait pas dépasser 25 à 30 dB. Sur la durée, un niveau de 40 à 55 dB dans ce lieu est donc malsain. Tout un ensemble de mesures dans les domaines architecturaux les plus variés s’impose par conséquent, en fonction de l’exposition au bruit et du degré de protection des pièces.
Afin d’atténuer les nuisances sonores subies par les habitants, les fenêtres insonorisantes telles que les fenêtres de construction et de rénovation de 4B constituent une précieuse ressource. Une réduction du bruit atteignant 45 dB est possible avec des fenêtres modernes à isolation acoustique à trois niveaux d’étanchéité et possédant un vitrage adapté. La perception subjective du bruit est ainsi réduite jusqu’à 97 %. En présence d’un niveau de bruit extérieur de 75 dB, par exemple une route très fréquentée, seul un niveau de 40-55 dB est audible dans la pièce. Toutefois, le niveau de sensibilité le plus élevé s’applique dans une chambre à coucher car pour un sommeil sain, le bruit ne devrait pas dépasser 25 à 30 dB. Sur la durée, un niveau de 40 à 55 dB dans ce lieu est donc malsain. Tout un ensemble de mesures dans les domaines architecturaux les plus variés s’impose par conséquent, en fonction de l’exposition au bruit et du degré de protection des pièces.
Lire aussi à ce sujet :
https://www.4-b.ch/fr/blog/isolation-phonique-des-fenetres/
https://www.4-b.ch/fr/projets/lancienne-verrerie-de-buelach/
Sources :
