Procédure pour les transformations mineures
Dès lors que vous modifiez complètement une pièce dans votre logement, vous avez presque toujours besoin d’un permis de construire : par exemple quand vous supprimez un mur ou que vous montez des fenêtres supplémentaires au niveau de la façade ou du toit. Toutefois, de tels projets ne nécessitent pas toujours de déposer une demande de permis, ce qui représente une procédure fastidieuse. Nombreuses sont les communes qui traitent ces dossiers dans un délai de trois à quatre semaines, dans le cadre d’une demande d’autorisation municipale. Quelques plans et croquis suffisent en général ; parfois même, vous n’aurez pas besoin de l’accord de vos voisins.
La durée de délivrance d’un permis de construire ordinaire atteint normalement cinq à six semaines. Si une autorisation cantonale est également nécessaire, ce délai peut encore se prolonger. Il existe, en outre, une possibilité de faire opposition à votre projet de construction, ce qui peut également le retarder.