Fondamentalement, il est interdit de construire en Suisse. Pour construire, il vous faut un permis. Cependant, il n’est pas toujours nécessaire de passer par la case « demande de permis de construire », démarche qui s’avère rarement simple. La marche à suivre pour les projets de petite envergure est généralement simple et rapide, tandis que d’autres projets sont même complètement exemptés de demande de permis. Cela présente certains avantages. Notamment pour la rénovation de vos fenêtres.

Pas de permis de construire pour les nouvelles fenêtres

Une règle est généralement applicable : vous n’avez pas besoin de permis de construire pour rénover des pièces existantes. Sauf si vous modifiez le type d’utilisation de ces locaux. Et ce n’est généralement pas le cas lorsque l’on remplace des fenêtres. Par conséquent, le montage de fenêtres neuves ne nécessite, en règle générale, aucun permis de construire. Il sera parfois nécessaire de clarifier la situation en cas d’esthétique particulière, par exemple pour les fenêtres à croisillons ou de couleur à l’extérieur. En cas de doute, renseignez-vous auprès de l’office de la construction de votre commune.

Procédure pour les transformations mineures

Dès lors que vous modifiez complètement une pièce dans votre logement, vous avez presque toujours besoin d’un permis de construire : par exemple quand vous supprimez un mur ou que vous montez des fenêtres supplémentaires au niveau de la façade ou du toit. Toutefois, de tels projets ne nécessitent pas toujours de déposer une demande de permis, ce qui représente une procédure fastidieuse. Nombreuses sont les communes qui traitent ces dossiers dans un délai de trois à quatre semaines, dans le cadre d’une demande d’autorisation municipale. Quelques plans et croquis suffisent en général ; parfois même, vous n’aurez pas besoin de l’accord de vos voisins. La durée de délivrance d’un permis de construire ordinaire atteint normalement cinq à six semaines. Si une autorisation cantonale est également nécessaire, ce délai peut encore se prolonger. Il existe, en outre, une possibilité de faire opposition à votre projet de construction, ce qui peut également le retarder.

Contacter sa commune pour être sûr

Les dispositions légales en matière de construction peuvent varier d’une commune à l’autre. Plusieurs critères sont décisifs : votre bâtiment se trouve-t-il en cœur de commune ? S’agit-il d’une construction protégée, classée à l’inventaire des monuments historiques ? Cette information s’avère importante. Si dans une habitation collective, vous pouvez changer les fenêtres sans permis, la situation est différente pour les bâtiments classés : vous ne pourrez pas, par exemple, remplacer de vieux vitraux par de nouveaux vitrages modernes. Si l’office de la construction a connaissance des travaux une fois que ces derniers sont terminés, vous devrez déposer une demande de permis de construire a posteriori. Dans certains cas extrêmes, vous serez même tenus de refaire des travaux pour revenir à l’état d’origine. Il est donc fortement conseillé de s’informer sur l’obligation ou la dispense de permis de construire auprès des autorités compétentes avant de commencer la rénovation.

Limites du droit de la construction

Les possibilités offertes pour monter ou rénover une fenêtre sont définies par divers règlements. De nombreuses communes ont également des plans de quartier ou d’aménagement. L’utilisation possible valable pour votre terrain dépend aussi de sa zone d’emplacement : est-il en zone à bâtir (par ex. zone d’habitation, zone d’activité ou zone industrielle) ou en zone non constructible (zone verte, zone agricole, zone naturelle et zone de protection des sites et du paysage) ?

Informez vos voisins en temps utile

Si vos voisins découvrent seulement votre projet au moment où il démarre, il y a de fortes chances qu’ils s’y opposent. Dans ce cas, vous devrez vous armer de patience... C’est pourquoi il est préférable de chercher le dialogue assez rapidement et de présenter votre projet au préalable à vos voisins.

Que se passe-t-il une fois la demande de permis de construire déposée ?

Une fois que vous lui aurez soumis votre dossier, l’office de la construction va le vérifier et publier la demande. Le service des bâtiments et celui des travaux publics ainsi que la police du feu examineront également votre demande. Vous obtiendrez votre permis de construire dès que toutes les autorités auront donné leur accord. Et vous pourrez commencer vos travaux si aucun recours n’est déposé pendant le délai d’opposition. S’il y a opposition, vous devrez attendre 30 jours et voir si d’autres contestations sont présentées. Vous devrez ensuite informer l’office de la construction lorsque vos travaux sont terminés. Il vérifiera alors si le projet fini correspond effectivement aux plans soumis.

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22.06.2018 4870x gelesen